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Le billet du professeur KOLESSNIKOW N°6

N°6 : juin 2021. La gestion soviétique des dépenses publiques françaises

Le drame des hôpitaux surchargés avec la crise du Covid 19 où, pour avoir de plus de lits de réanimation, le système hospitalier est contraint de reporter des opérations chirurgicales diverses, a fait réapparaître au grand jour le lancinant problème de l’Hôpital en France manquant cruellement de moyens, de personnel et de considération. On peut espérer qu’enfin la crise économique, qui a suivi la crise sanitaire et obligé l’État à ouvrir en grand les vannes budgétaires, va nous permettre de tourner la page de l’ultralibéralisme et de redonner enfin aux services publics les crédits nécessaires à leur fonctionnement.

En réalité ce n’est pas si simple car la réforme de l’État c’est un serpent de mer remontant à deux siècles en France. Cependant depuis les années 1990 il ne s’agit plus de contenir la dépense publique ou de réorganiser l’État mais de contester son fonctionnement, voire son périmètre (non seulement la rationalisation des choix budgétaires des élites giscardiennes mais l’adaptation de l’État aux structures de la société moderne) : LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001) ; Révision générale des politiques publiques (RGPP de 2007) ; Modernisation de l’action publique (MAP en 2017) liée à la refonte des Régions (2015/16)…

Nos valeureuses élites contemporaines ont hélas tendance à s’asseoir sur la réalité des lois de l’économie, en l’occurrence la loi d’Engel selon laquelle les pays riches se soignent de plus en plus et le théorème de Wagner selon lequel la part des dépenses publiques augmente avec le niveau de vie (vieilles lois du 19ème siècle jamais prises en défaut, pas plus que l’héliocentrisme depuis Galilée). Et les voilà tous hurlant à la mort comme des enragés, dénonçant le déclin du système de l’économie de marché rongé par d’affreux fonctionnaires parasites et improductifs. Sus donc aux dépenses publiques ! C’est l’éternel refrain depuis bientôt quarante ans… Les premiers à l’entonner furent Mitterrand en 1985, puis Chirac, pour des raisons de basse politique électorale ; par contre avec Sarkozy et Hollande la doxa a été intériorisée ; quant à Macron, n’ayant pas de boussole, il a pu aisément jeter la doxa par-dessus bord et nous délivrer enfin, sans le vouloir, du cancer de l’austérité venu le jour du Covid…

Le président actuel a hérité par contre de la politique soviétique des précédents leaders en matière de dépenses publiques. Les ARS sont en effet une création sarkozienne de 2010. Et là l’inspiration de la réforme des services de l’État est celle de la planification centralisée ; il faut répartir les ressources publiques de manière rationnelle : implanter là un centre de soins, fermer ici une maternité rarement utilisée, ailleurs encore un petit hôpital qui ne peut plus faire face à toutes les demandes alors qu’il maintient en service des équipements coûteux insuffisamment employés, etc. Et réaménager le maillage sanitaire en concentrant de gros moyens (provenant des dotations et subventions de l’État, de la Sécu et du Fonds d’Intervention Régional) sur des structures organisées par missions avec une direction ayant la haute main sur les aspects gestionnaires pour stopper la bureaucratie dévoreuse d’énergie, les conflits internes, la gabegie insupportable des moyens lorsque personne n’est responsable de rien en particulier…

Sur le papier l’économie administrée c’est parfait. Recensement des besoins et des moyens, affectation des crédits sur la base d’une rationalisation de la production, ça devrait alors fonctionner mieux et l’on économisera même des moyens (et il faut le faire partout : armée, police, justice, école…) ! Pourtant, si l’URSS a accumulé ses réformes de gestion depuis 1957 jusqu’à la paralysie finale et la tentative d’une perestroïka sans jamais pouvoir solutionner les défauts de ces méthodes-là, si même la Cour des comptes estime qu’en France l’évaluation comptable des programmes par des indicateurs chiffrés est incapable de saisir la qualité du service public, la formation des personnels, la cause précise des insuffisances de résultats, c’est qu’il doit y avoir quelque part un petit problème…

Aujourd’hui l’évaluation des politiques publiques par la LOLF apparaît comme une simple culture idéologique de la performance. Le policier noté au nombre de PV, le soldat réputé formé selon le nombre de cartouches tirées, etc., c’est le fameux problème des indices, bien connu en URSS. Insurmontable car ce n’est pas la bonne direction ! Les agences régionales de santé (ARS) sont devenues une hydre monstrueuse, d’une complexité incontrôlable et incompréhensible. Les hôpitaux français fonctionnent avec 30% de bureaucrates et 70% de soignants seulement ! Certes, il fallait bien agir face à la montée des dépenses publiques mais tout miser sur la performance technocratique, sur l’intelligence gestionnaire hors sol, c’était un peu jouer les apprentis sorciers : nos réformateurs ont oublié que le primordial c’est l’humain, le sens du service public, l’équité envers les citoyens et l’amour du pays et du métier.

Aujourd’hui l’hôpital est sinistré, la justice travaille dans des conditions de grande indigence, l’état de nos prisons est indécent, les gamins frappent leurs professeurs, policiers et pompiers sont caillassés quand ils interviennent dans les zones sensibles. La portion du territoire soumis aux lois de la République régresse à vue d’œil et les 60 000 fonctionnaires de police supprimés par Sarkozy manquent cruellement au pays. Signalons deux petites choses à comprendre d’urgence si l’on veut s’en sortir : primo les dépenses publiques ne sont pour rien dans la crise économique et secundo les services publics sont une condition sine qua non du bon fonctionnement global de l’Économie et de la Société.  Les vents ne sont jamais favorables pour celui qui ne sait pas où il va, disait Sénèque ; et il est vrai que le politique, sans idée claire des valeurs promues et du cap suivi, n’entraîne pas l’adhésion des citoyens.

La vraie crise économique, elle, est toujours la même depuis 1974/75 : fin des trente glorieuses avec l’épuisement de la consommation de masse de la 2ème révolution industrielle d’un côté et retour progressif des inégalités de revenus comme à l’époque de Zola avec la disparition du contre-pouvoir syndical de l’autre. Si le premier volet comporte une solution : la 3ème révolution industrielle (dont la transition écologique), qui nous attend depuis des dizaines d’années, freinée par l’austérité de 40 années d’abrutissement ultralibéral, en revanche le deuxième volet (le partage de plus en plus déséquilibré des richesses qui bloque la consommation populaire) nécessite le retour des idéologies de progrès et du combat politique au sens noble.

Les solutions ne sont pas toujours une question de moyens : il faut aussi savoir reconnaître les erreurs faites, donc revenir en arrière quand c’est nécessaire (école, autorité, souveraineté, institutions), et également savoir oser aller de l’avant en poursuivant la construction de notre civilisation démocratique industrielle par la voie de réformes justes et courageuses, visant la croissance durable, la justice sociale, l’arrêt d’une immigration incontrôlée et une politique européenne remplaçant la bureaucratie bruxelloise mortifère par la coopération des nations.  Pour une fois prenons exemple sur l’Amérique : Trump a su revenir à un peu de protectionnisme nécessaire face à la Chine et Biden nous donne une leçon de courage en voulant réellement remonter le taux d’imposition des grandes sociétés, sans fuite possible dans les paradis fiscaux.

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